Conditions de service

Dernière mise à jour : 15/09/2026

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès au site [www.ladypilate.com] (ci-après le « Site »), exploité par Noa BARNABA, entrepreneur individuel exploitant sous le nom « Lady Pilate », 50 Rue Louis Daran, 64110 Jurançon, France (ci-après « nous »), ainsi que l'utilisation de l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités et services proposés (ci-après les « Services »).

En accédant au Site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Article 2 – Accès au Site

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenus. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Vous êtes responsable de disposer des équipements et de la connexion nécessaires à l'utilisation du Site.

Article 3 – Compte utilisateur

La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certains Services. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'utilisation frauduleuse.

Article 4 – Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
• porter atteinte au fonctionnement du Site, à sa sécurité ou à son intégrité ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des données, comptes ou systèmes ;
• reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.

Tout manquement pourra entraîner la suspension de votre accès et, le cas échéant, des poursuites.

Article 5 – Produits et commandes

Les produits proposés à la vente ainsi que les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours et au droit de rétractation sont régis par nos Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site et qui complètent les présentes Conditions.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, marque « Lady Pilate », structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 7 – Contenus soumis par les utilisateurs

Si le Site permet de publier des contenus (avis, commentaires), vous garantissez en détenir les droits et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun tiers ni à la loi. Vous nous concédez une licence gratuite et non exclusive pour afficher ces contenus dans le cadre des Services. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu inapproprié.

Article 8 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. La consultation de ces sites relève de votre seule responsabilité.

Article 9 – Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que les informations qu'il contient sont exhaustives ou parfaitement à jour. Cette clause ne fait pas obstacle aux garanties légales dont vous bénéficiez sur les produits achetés (voir CGV).

Article 10 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni ne réduisent les droits reconnus aux consommateurs par la loi.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 12 – Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour les consommateurs, les règles de compétence légales s'appliquent. Vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par nos CGV.